Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Édition au 29.06.2021
Version 1.1

CHAMP D’APPLICATION

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s’appliquent à tous les webinaires disponibles à la vente sur le site du centre de formation et d’information Psybay (ci après “Psybay”) et les personnes ayant validé leur inscription (ci-après “Participant”).

S’inscrire au webinaire implique une acceptation sans réserve et dans leur intégralité, des présentes CGV.

Psybay se réserve le droit de modifier les termes des présentes conditions. Seules les CGV en vigueur au jour du paiement s’appliquent.


1. INSCRIPTION

1.1 L’inscription au webinaire nécessite la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription associé.

1.2 La création du compte est gratuite, individuelle et permanente. Les démarches pour l’ouverture du compte et l’accès aux webinaires sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).


2. TARIFS

2.1 Les tarifs s’entendent par Participant. Ils incluent l’ensemble des prestations décrites au point 3.5.

2.2 Les tarifs applicables sont les tarifs figurant sur le site au moment de l’inscription.


3. PRESTATIONS

3.1 L’accès aux webinaires n’est disponible qu’après réception du paiement.

3.2 Une fois le paiement effectué, une confirmation de paiement est envoyée par e-mail au Participant.

3.3 Dès réception du paiement, aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

3.4 Sauf indication explicite figurant dans le descriptif associé à un webinaire, l’accès à celui-ci est permanent.

3.5 Les webinaires comprennent les prestations suivantes :
– Séquences vidéos disponibles en tout temps
– Documentation (bibliographie, liens URL) associée aux thématiques abordées
– Forum de discussion
– Questionnaire d’évaluation
– Certificat de formation continue


4. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

4.1 La totalité des séquences vidéos est à visionner avant d’accéder au questionnaire d’évaluation.

4.2 Le questionnaire d’évaluation peut être effectué en tout temps.

4.3 Un minimum de 60% de bonnes réponse est requis pour obtenir l’attestation de formation continue. Le nombre d’essai n’est pas limité pour atteindre le taux requis.

4.4 La liste des associations professionnelles reconnaissant la formation figurent sur l’attestation de formation continue.

4.5 En cas d’inaccessibilité temporaire du site de Psybay, l’accès aux séquence vidéos peut être obtenu sur demande écrite ou orale.


5. DOCUMENTATION

5.1 La diffusion du webinaire sans l’autorisation écrite de l’auteur est strictement interdite.


6. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Le droit suisse s’applique entre Psybay et le Participant. Le for juridique est à Sion.

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